Sur le fair open access, synthèse de Texto!

Publié le 20 janvier 2017

SUR L’INFORMATION SCIENTIFIQUE
1. C’est quoi le problème ? 🙁
Un petit film édifiant sur des enjeux (notamment économiques) de
l’édition scientifique, sur la chaîne Youtube Data Gueule, épisode 63
du 17 octobre 2016 : « Privés de savoir ? »

Résumé :
Dans le monde de la recherche scientifique, publier ses travaux est un
passage obligé. Cela permet aux chercheuses et chercheurs de faire
connaître leur travail mais aussi d’être identifié par leurs pairs et
pourquoi pas d’obtenir un poste, à condition d’être publié dans les
bonnes revues. Sauf que cette mécanique de publication -qui permettait
à la base de faire circuler le savoir- est devenue une vraie chasse
gardée économique : celle des éditeurs scientifiques. Quelques grands
noms comme le néerlandais Elsevier ou le groupe Springer/Nature se
partagent un marché juteux et privatisent au passage des travaux
scientifiques la plupart du temps financés par des fonds publics.
Sources de quelques éléments du commentaire :
* « 34% de marge et une rentabilité 4 fois supérieure à ses camarades
à la bourse de Londres : bienvenue dans le monde de l’édition
scientifique ! »
-> Financial Times, November 15, 2015 : « Elsevier leads the business
the internet could not kill »
https://is.gd/D8MJxj [accès sur abonnement]
* « Chaque année, les abonnements à ces journaux génèreraient
7.6 milliards d’euros de chiffre d’affaire. »
-> A Max Planck Digital Library Open Access Policy White Paper :
« Disrupting the subscription journals’ business model for the
necessary large-scale transformation to open access »
https://is.gd/xU4duR
http://pubman.mpdl.mpg.de/pubman/item/escidoc:2148961:7/component/escidoc:2149096/MPDL_OA-Transition_White_Paper.pdf
* « En 2015, en Grèce, le portail public diffusant les publications
scientifiques suspend son service, faute de fonds. »
-> Nature News, July 2, 2015 : « Greek scientists lose access to
digital journals »
https://is.gd/WfDa2Y
http://www.nature.com/news/greek-scientists-lose-access-to-digital-journals-1.17908
* « En 2016, là aussi pour des raisons budgétaires, l’université de
Montréal a renoncé à 2.116 revues du géant Springer/Nature pour n’en
garder que 150. »
-> TVA Nouvelles, 9 mai 2016 : « L’Université de Montréal renonce à
2116 abonnements pour ses bibliothèques »
https://is.gd/SscDjV
http://www.tvanouvelles.ca/2016/05/09/luniversite-de-montreal-renonce-a-2116-abonnements-pour-ses-bibliotheques

2. Aux dernières nouvelles, en France : des avancées en matière de
diffusion numérique 🙂
* Pour les articles scientifiques :
La loi pour une République numérique, adoptée le 28 septembre 2016,
et promulguée le 7 octobre 2016, précise :
« Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche
financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des
collectivités territoriales ou des établissements publics, par des
subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de
l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins
une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des
droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition
gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve
de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son
manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-
même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à
défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la
première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une
publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la
médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et
sociales. »
Pour davantage de précisions, voir :
http://www.couperin.org/261-couperin/nos-activites/groupes-de-travail-et-projets-deap/a-la-une/1277-loi-pour-une-republique-numerique-definitivement-votee?platform=hootsuite
* Pour les ouvrages :
Pour les ouvrages dont le contrat d’édition est antérieur au
1er décembre 2014 : à partir du 1er décembre 2016, si l’éditeur n’a
pas proposé de mise à jour du contrat avec un nouveau contrat
spécifiquement sur le numérique, et s’il n’a pas de projet de
publication numérique de l’ouvrage à court terme, l’auteur peut
retrouver tous ses droits pour faire/diffuser des éditions numériques
de son texte :
https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/droits-numeriques-l-echeance-du-1er-decembre-cruciale-pour-auteurs-et-editeurs/66576
Depuis 2014 les contrats auteur doivent comporter deux parties
indépendantes, l’une pour l’édition papier, l’autre pour l’édition
numérique, cette dernière devant être révisée plus souvent.
D’une façon générale l’auteur peut reprendre ses droits d’exploitation
numérique lorsque l’éditeur n’a pas procédé à la publication numérique
de l’oeuvre dans un certain délai (max. quatre ans à compter de la
signature du contrat d’édition).
Document de référence : l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil
permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le
contrat d’édition dans le secteur du livre, qu’on peut consulter sur
Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029966188